CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 :   PREAMBULE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site 

http://www.lovingstoneparis.com/ (ci-après le Site ») suppose la consultation et l’acceptation  préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes ainsi que l’obligation de payer ladite commande.

La société « Lovingstone Paris », société à responsabilité limitée (RCS Paris B 752 807 917 –
TVA intracommunautaire n° FR 48 330 160 367, sise 10 rue de Penthièvre à Paris 75008)
(ci après dénommée « Lovingstone »), propose à la vente des articles de bijouterie/joaillerie (ci après le(s) « Produit(s) »), dont la liste, les principales caractéristiques ainsi que le prix sont mentionnés sur le Site (ci après leSite »).

Le client (ci après le « Client ») est une personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, , disposant de sa pleine capacité de contracter qui s’apprête à passer une commande de Produits à propos desquels il a pris le soin de se renseigner et d’obtenir toutes les informations nécessaires lui permettant de contracter en toute connaissance de cause sur les caractéristiques précises des Produits, le cas échéant en allant consulterle Site.

Les présentes conditions générales de vente (ci après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent la vente
des Produits proposés par Lovingstone, sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des Produits
sélectionnés par le Client, ainsi que du paiement effectif de leur prix en ligne.

Le Client accepte, sans restriction ni réserve, l’intégralité des stipulations prévues aux présentes CGV, dans les mentions
légales ainsi que sur le Site qui, ensemble, constituent, de manière indivisible, les termes de l’accord des parties.
En cas de contradiction, les présentes CGV primeront..

ARTICLE 2 :   DISPOSITIONS GENERALES

Article 2.1:     COORDONNEES
Le Client pourra contacter Lovingstone aux coordonnées suivantes :
Adresse :    LOVINGSTONE PARIS SARL
10, rue de Penthièvre
75008 Paris -  France
E-mail : contact@lovingstoneparis.com

 

Article 2.2:      ORIGINE CERTIFICATS

Toutes les pierres et métaux précieux que Lovinsgtone livre sont fournis avec un certificat d’authenticité qui décrit leurs
caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique

Malgré tous les soins et diligences apportés par Lovinsgtone pour sélectionner les Produits, cette dernière ne peut pas
délivrer de certificats d’authenticité dans la mesure où les Produits ne font pas l’objet d’un examen par un organisme
indépendant. Lovingstone ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
 

ARTICLE 3 :    COMMANDE

Article 3.1:      PASSATION DE LA COMMANDE

 Le Client souhaitant passer commande doit tout d’abord s’identifier sur le Site en renseignant les informations suivantes :
-          Noms et prénoms
-          Téléphone
-          Adresse e-mail
-          Adresse postale de facturation et de livraison

Ensuite, et sur la base des Produits proposés par Lovingstone sur le Site, le Client choisit le(s) Produit(s) dont il souhaite
passer commande, en le sélectionnant dans son panier (ci-après « la Commande »).

Avant de valider sa Commande, Lovingstone récapitule de manière claire et compréhensible les informations relatives
aux caractéristiques essentielles du Produit et leur prix.

Le Client doit ensuite accepter sans réserve les présentes CGV et valider l’onglet « Commande avec obligation de payer ». 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des caractéristiques des Produits proposés par
Lovingstone, et avoir sollicité et obtenu les informations et/ou, le cas échéant, les autorisations nécessaires pour passer sa Commande valablement et en toute connaissance de cause. 

Les Produits proposés à la vente par Lovingstone peuvent être accompagnés, dans leur description figurant sur le Site,
d’une photographie qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le Produit livré. Tous les efforts sont faits par Lovingstone pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site mais peuvent être modifiés à tout moment par cette dernière en fonction notamment de la modification de ses sources d’approvisionnement ; pour cette raison, toute commande ne sera effective qu’après acceptation formelle par Lovingstone.

Après la validation de la commande et le paiement du prix par le Client, Lovinsgtone transmettra par e-mail à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande, une confirmation de celle-ci.

Une fois la Commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN Produit ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation ferme et définitive de la Commande.

 

Article 3.2:     INDISPONIBILITE DU PRODUIT 

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, Lovingstone préviendra le Client, dans un délai de 24h ouvré.
Dans un tel cas, le(s) Produit(s) indisponible(s) sera/seront alors commandé(s) par Lovingstone auprès de son fournisseur,
et le Client sera livré dans un délai approximatif d’environ quatre (4) semaines de 45 jours calendaires à compter de la
notification, qui lui aura été adressée par Lovingstone, de l’indisponibilité concernée. En cas d’indisponibilité absolue
d’un/de Produit(s) commandé(s) par le Client – pour le(s)quel(s) Lovingstone ne peut pas se fournir dans un délai
raisonnable – la Commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le(s) Produit(s) frappé(s) par une telle
indisponibilité, et Lovingstone s’engage, sur demande du Client, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter
de la Commande, à procéder :
-          soit au remboursement de la totalité du montant versé par le Client au titre du/des Produit(s) indisponible(s) ;
-          soit à l’octroi d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des Produit(s) indisponible(s).versés. 

Le Client auquel le choix précité aura été proposé par Lovingstone devra se prononcer dans un délai de quarante-huit (48) heures, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le Client reconnaît que ceux ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

Article 3.3:     EXECUTION DE LA COMMANDE

3.3.1.   Lieu et délai de livraison
Lovingstone livre les Produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client  lors de sa Commande, dans la limite des zones géographiques mentionnées sur le  Siteet/ou sur le catalogue.

À compter de la confirmation de la commande par Lovingstone, les Produits commandés seront expédiés au Client dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Ce délai est susceptible de décalage en cas d’événement ou de fait d’un tiers non imputables à Lovingstone.

Lovingstone décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les Produits après leur livraison au Client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la Commande.

3.3.2.   Réception de la Commande par le Client

Le Client s’engage à réceptionner la Commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce
dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant (lors de la passation de Commande) toutes les données utiles au bon acheminement de la Commande jusqu’à l’adresse prévue (en particulier en transmettant les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). 

Le Client se doit de signaler par écrit au transporteur (ou à toute autre personne chargée de l’acheminement des Produits) toute trace de choc ou détérioration sur l’emballage ou le Produit reçu et, le cas échéant, de refuser celui ci uniquement dans le cas où le Produit serait détérioré

Dans un tel cas, un nouveau Produit identique sera alors adressé sans frais au Client qui aura respecté la procédure décrite à l’article « Produit non conformes » des présentes CGV. L’échange de tout Produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Dans un tel cas, le Client fera son affaire de s’adresser directement au transporteur, pour lui réclamer l’indemnisation à laquelle il aura le droit du fait de la détérioration des Produits subie pendant le transport.

Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du Client dans ses obligations contractuelles, notamment
celles précitées, ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure ne pourra
donner lieu à aucune réparation. 

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la Commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le Client, prévaudront.

 

ARTICLE 4 :   INCIDENTS – RECLAMATIONS

Article 4.1:      ABSENCE DE LIVRAISON

Le Client devra formuler, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Lovingstone, toute réclamation liée à une absence de livraison, et ce dans les plus brefs délais.

La formulation de cette réclamation auprès de Lovingstone devra être faite à l'adresse suivante : LOVINGSTONE PARIS, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront
foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le Client, prévaudront. 

Dans l’hypothèse où un Client persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa Commande à l’adresse indiquée lors de la
validation de celle-ci sur le Site, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation
souveraine de Lovingstone, à la condition expresse d’être accompagnée :
-          d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné,
-          accompagnée :
- d’une part, d’une copie recto-verso de sa carte d’identité ;
- et, d’autre part, d’une attestation sur l’honneur rédigée et signée par un tiers avec lequel le Client n’aura aucun lien de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts (l’attestation du tiers devant, elle-aussi, être accompagnée de sa pièce d’identité).

La réclamation ne sera pas traitée tant que le Client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des
délais contractuels et légaux.

 

Article 4.2:      PRODUIT NON CONFORME

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande, et sont en bon état. 

Le remboursement ou l’échange d’un Produit non conforme est subordonné au respect des conditions suivantes :
- Toute non-conformité ou détérioration d’un Produit devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison présenté par le transporteur, sous la forme de « réserves manuscrites » accompagnées de la signature du Client.
- Le Client devra confirmer cette non-conformité en adressant à Lovingstone un courrier recommandé avec demande d’avis de réception exposant les réclamations, dans un délai de 48 heures.
- Toute réclamation relative à un Pproduit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.
- Les Produits jugés non conformes par le Client devront être entreposés par ce dernier dans un endroit adapté afin de permettre à Lovingstone, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non conformité alléguée. 

Si le bien fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client :
- soit d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non conforme ;
- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des Produit(s) non conforme(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée XXX.de deux (2) mois.

La proposition précitée est libératoire ;  le Client reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice et en constitue le plafond limitatif convenu expressément entre les parties.

Les frais d’envois sont à la charge de Lovingstone, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le Pproduit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le  Client  lors de la validation de la Commande en ligne, sur le Site. 

En cas de réclamation abusive, Lovingstone se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. 

Le Client qui dépose une réclamation en alléguant de non-conformité peut la retirer à tout moment, tant que les Produits
n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par Lovingstone, ou par toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une
réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une réclamation pour le même Produit.

 

ARTICLE 5 :    PRIX

 

Article 5.1:      PRIX

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour la passation de la commande. Tous les prix et toutes les sommes
auxquels il est fait référence dans les présentes CGV et sur le Site s’entendent eu euros, toutes taxes comprises et
hors frais de livraison. 

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site.


Lovingstone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site lors de la Commande sera le seul applicable au Client.

Il appartient au Client de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

Article 5.2:      MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire exclusivement et selon les modalités prévues sur le Site.

Seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Site sont acceptés par Lovingstone.

 

ARTICLE 6 :   DROIT DE RETRACTATION

Article 6.1:     DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter soit :
-          d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
-          du modèle de formulaire de rétractation présent sur le Site ; Lovinsgtone transmettre alors au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).»

Article 6.2:     EFFETS DE LA RETRACTATION 

En cas d’exercice du droit de rétractation,  Lovinsgtone rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de
livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de
livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé Lovinsgtone) sans retard injustifié et,
en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Lovinsgtone est informé de la décision de
rétractation du Client. 

Lovinsgtone se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou du moins lorsque
le Client aura fourni une preuve de l’expédition des Produits.

Les frais directs de renvoi du bien sont la charge du Client. Le Client s’engage à utiliser a minima le même mode d’envoi
que celui ayant été utilisé par Lovingstone pour la livraison du Produit, à défaut de quoi le Client sera tenu responsable
en cas de perte/dommage causé au Produit. En tout état de cause, Lovinsgtone recommande au Client d’utiliser un mode
d’envoi sécurisé (Valeur déclarée par la Poste, UPS, Chronopost).  

Lovinsgtone procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la
transaction initiale sauf accord express du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le
remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les retours des Produits ne seront acceptés par Lovinsgtone et ne donneront lieu à remboursement  que si :
-          La procédure susmentionnée est respectée ;
-          Les Produits sont retournés complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, écrin, notices…), en parfait état et accompagné de la facture originale d’achat. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés, ou sali par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits ne seront en aucun cas repris.

L’exercice du droit de rétractation met fin automatiquement fin à tout contrat accessoire sans frais pour le Client autre que ceux susmentionnés. 

Enfin, les Produits ayant fait l’objet, à la demande du Client, d’une personnalisation (gravure, autres….) ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

 

ARTICLE 7 :   GARANTIES 

Article 7.1:     GARANTIES CONTRACTUELLES

Lovinsgtone garantit que les Produits livrés sont conformes à la nature et aux caractéristiques mentionnées sur le Site ainsi qu’à la législation française en vigueur au moment de la Commande.

Les Produits sont garantis contre leurs défauts pendant deux (2) ans, dans les conditions visées aux articles 1641 du
Code Civil (vice caché) et – si applicable – L.211-4 du Code de la Consommation, sauf si le défaut résulte
-          D’une utilisation anormale ou non conforme aux préconisations précisées sur le Site s;
-          D’une usure ou d’un vieillissement normal ;
-          D’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le Produit). 

En outre, les frais de retours des Produits restent entièrement à la charge du Client.

  

ARTICLE 8 :   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Lovinsgtone.
Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Lovinsgtone. Les marques et logos de Lovinsgtone sont des marques déposées.
Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
 

ARTICLE 9 :    DISPOSITIONS GENERALES 

Article 9.1:     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Le Client est informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations
qu’ils communiquent sur le Site ou de tout autre document utilisé par Lovingstone (ci-après les « Données ») sont nécessaires pour répondre à leur demande, notamment en leur offrant la possibilité de s’inscrire et de recevoir la « newsletter », et sont destinées à Lovingstone, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ces Données peuvent également être utilisées pour tenir informés le Client de toute manifestation, action ou publication
proposée par Lovingstone et susceptible de susciter l’intérêt du Client, avec l’accord de ce dernier.

Les Données pourront également être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux partenaires de
Lovingstone. Ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui
leurs sont confiées.

 

Article 9.2:     FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.

Article 9.3:     LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les
règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Lovingstone pour obtenir une solution amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.

ANNEXE I : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notificat


Accept

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